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Conditions Générales de Service
Article 1 : Acceptation des Conditions
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Article 2 : Utilisation de la Plateforme
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Article 3 : Propriété Intellectuelle
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Article 6 : Modifications des Services et des Conditions
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Article 7 : Droit Applicable
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Dernière mise à jour : 1er Janvier 2026